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Arrêté du 22 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 14 septembre 2008

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Fixation des échelons indiciaires pour les responsables techniques de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des responsables techniques de l'aviation civile à partir du 1er janvier 2007.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 13 septembre 2008

Source : Légifrance