Abrogé14 septembre 2008
Créé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 25 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 22 octobre 2007
Article 2
Effets de cet article
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Abrogé depuis le dimanche 14 septembre 2008
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 13 septembre 2008