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Arrêté du 22 octobre 2007

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L'arrêté du 25 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 14 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les salaires des responsables techniques de l'aviation civile

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des responsables techniques de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 25 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 13 septembre 2008

Source : Légifrance