Arrêté du 22 octobre 2001
TITRE VII : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS
Abrogé31 décembre 2024
Le conseil technique
Abrogé31 décembre 2024Le conseil de discipline
Abrogé31 décembre 2024Dispositions diverses
Abrogé31 décembre 2024Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
En vigueur du lundi 19 novembre 2001 au lundi 30 décembre 2024
TITRE VII : FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS
Le conseil technique
Le conseil de discipline
Dispositions diverses