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Arrêté du 22 octobre 2001

TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENT

Abrogé31 décembre 2024
Abrogé31 décembre 2024

Créé le 19 novembre 2001 · En vigueur du 15 août 2009 au 30 décembre 2024

Il est responsable :

- de la conception du projet pédagogique ;

- de l'organisation de l'enseignement théorique et clinique ;

- de l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante ;

- du contrôle des études ;

- du fonctionnement général de l'école.

Les directeurs des écoles gérées par un établissement public de santé sont nommés conformément au décret du 18 octobre 1989 susvisé.

Ils doivent consacrer à leurs fonctions la totalité de leur activité.

Abrogé15 août 2009

Créé le 19 novembre 2001

Les enseignants des écoles d'infirmiers de bloc opératoire doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

Ils doivent également justifier du diplôme de cadre de santé et d'une expérience professionnelle au moins égale à cinq ans en qualité d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat.

Les enseignants en fonction à la date de publication du présent arrêté ne sont pas concernés par l'alinéa précédent.

Ils participent aux différentes missions de l'école, sous l'autorité du directeur.

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 19 novembre 2001 · En vigueur du 1 avril 2010 au 30 décembre 2024

Dans chaque école, un professeur des universités, praticien hospitalier spécialiste, qualifié en chirurgie, est agréé par le directeur général de l'agence régionale de santé en qualité de conseiller scientifique. A ce titre, il est responsable du contenu scientifique de l'enseignement et de la qualité de celui-ci ; il s'assure de la qualification des intervenants médicaux.

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 19 novembre 2001

Les dispositions du titre II du présent arrêté sont applicables aux enseignements existants. Les organismes gestionnaires doivent, avant le 1er septembre 2002, soumettre un nouveau dossier d'agrément. Les agréments antérieurement accordés aux écoles existantes demeurent valables jusqu'à l'obtention d'un nouvel agrément.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

En vigueur du lundi 19 novembre 2001 au lundi 30 décembre 2024

TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENT
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6