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Arrêté du 22 octobre 2001

TITRE II : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT AU DIPLÔME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE

Abrogé31 décembre 2024
Abrogé15 août 2009

Créé le 19 novembre 2001

L'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est prononcé par le préfet de région après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales sur la base d'un dossier comprenant les documents suivants :

- la capacité d'accueil ;

- le nombre et la qualification des personnels ;

- la liste des terrains de stage, la qualité des responsables de stage et un rapport sur l'activité des services d'accueil des stagiaires ;

- le plan des locaux et la liste des matériels affectés à l'école ;

- le budget prévisionnel de l'école ;

- une analyse pluriannuelle des besoins régionaux et interrégionaux ;

- l'avis motivé du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

En vigueur du lundi 19 novembre 2001 au lundi 30 décembre 2024

TITRE II : DE L'AGRÉMENT DES ÉCOLES PRÉPARANT AU DIPLÔME D'ETAT D'INFIRMIER DE BLOC OPÉRATOIRE
Article 2