portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Abrogé31 décembre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sites et postes pour certaines fonctions
Résumé. L'arrêté modifie les sites et postes pour certaines fonctions, notamment en ajoutant des départements et sites pour la fonction de gardiennage-sécurité.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions d'exécution de l'arrêté
Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
Le directeur de l'immobilier de l'Etat et le secrétaire général du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 22 novembre 2022.
La ministre de la culture
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, secrétaire générale adjointe,
A. Accary-Bonnery
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,