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Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021 · En vigueur du 30 novembre 2022 au 30 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye Mont
Saint-Michel
2
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Paris (75) Paris Hôtel de la Marine 1
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national
Rambouillet
1
Seine-Saint-Denis (93) Saint-Denis Basilique de
Saint-Denis
1
Aisne (02) Villers-Cotterêts Château de
Villers-Cotterêts
1
Sous-total fonction 1 7
Fonction 3 : Maintenance Aube (10) La Motte-Tilly Château de la
Motte Tilly
1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
3
Sous-total fonction 3 4
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national
Champs-sur-Marne
1
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national
Rambouillet
1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
3
Hauts-de-Seine (92) Sèvres Maison des Jardies
(maison Gambetta)
1
Sous-total fonction 4 6
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Ain (01) Ferney-Voltaire Château Ferney-
Voltaire
1
Aisne (02) Coucy Château de Coucy 1
Allier (03) Chareil-Cintrat Château de
Chareil-Cintrat
1
Hautes-Alpes (05) Mont-Dauphin Citadelle 1
Alpes-Maritimes (06) La Turbie Trophée
d'Auguste
1
Aube (10) La Motte-Tilly Château de la
Motte Tilly
1
Bouches-du-Rhône (13) Saint-Rémy-de-Provence Glanum 1
Côte-d'Or (21) Bussy-Rabutin Château de Bussy
Rabutin
1
Dordogne (24) Les Eyzies Site archéo vallée
de la Vézère
1
Dordogne (24) Villars Château de Puy-
guilhem
1
Finistère (29) Plouezoc'h Cairn de Barnenez 1
Gard (30) Villeneuve-les-Avignon Fort Saint-André 1
Gironde (33) Cadillac Château de Cadillac 1
Hérault (34) Montpellier Hôtel de Lunas 1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles
d'Ensérune
1
Indre (36) Bouges Château de Bouges 1
Nohant-Vic Maison Georges Sand 1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay le
Rideau
2
Loir-et-Cher (41) Talcy Château de Talcy 2
Fougères Château de
Fougères
1
Lot (46) Saint-Jean-Lespinasse Château de
Montal
1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye du Mont
Saint-Michel
1
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de
Carnac
1
Nord (59) Croix Villa Cavrois 1
Oise (60) Pierrefonds Château de
Pierrefonds
1
Orne (61) Carrouges Château de
Carrouges
1
Pas-de-Calais (62) Wimille Colonne de la
Grande Armée
1
Puy-de-Dôme (63) Sermentizon Château
d'Aulteribe
2
Villeneuve-Lembron Château de Ville-
neuve-Lembron
1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national
Champs-sur-
Marne
2
Jossigny Château de
Jossigny
1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château Maisons
Laffitte
1
Rambouillet Domaine national
Rambouillet
2
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Tarn-et-Garonne (82) Gramont Château de
Gramont
1
Var (83) Le Thoronet Abbaye du
Thoronet
1
Vienne (86) Charroux Abbaye de
Charroux
1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
15
Sous-total fonction 5 58
Total NAS Centre des monuments nationaux 75
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
2. EP Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Fonction 1 : Direction Paris (75) 13ème arrdt Mobilier national 2
Sous-total fonction 1 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Hérault (34) Lodève Mobilier national 1
Oise (60) Beauvais Mobilier national 2
Paris (75) 13ème arrdt Mobilier national 8
Sous-total fonction 5 11
Total NAS EP Mobilier national 13
3. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine
national
4
Fonction 2 : Conservation 3
Fonction 3 : Maintenance 16
Fonction 4 : Jardins 14
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 38
TOTAL NAS EP Château, Musée et Domaine
national de VERSAILLES
75
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
4. EP Château de Fontainebleau
Fonction 1 : Direction Seine-et-Marne (77) Fontainebleau EPCF 3
Fonction 3 : Maintenance 1
Fonction 4 : Jardins 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 4
TOTAL NAS EP Château de Fontainebleau 10
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
5. EP Cité de la Céramique-Sèvres
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Sèvres Sèvres-Cité
de la Céramique
3
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 4
TOTAL NAS EP Cité de la Céramique-Sèvres 7
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
6. EP musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Haute-Vienne (87) Limoges Musée Adrien
Dubouché
1
TOTAL NAS EP Musée Adrien Dubouché 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
7. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Pas-de-Calais (62) Liévin Centre de conser-
vation du Louvre
1
Fonction 3 : Maintenance Paris (75) Paris 1 er Louvre-Pavillon
de Flore
1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 3
TOTAL NAS EP Musée du Louvre 5
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
8. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 7e Musée d'Orsay 1
TOTAL NAS EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
9. EP Musée du quai Branly-Jacques Chirac
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 7e Musée du quai
Branly
1
TOTAL NAS EP Musée du Quai Branly 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
10. EP Musée national des arts asiatiques-Guimet
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 16e Musée Guimet 2
TOTAL NAS EP Musée national des arts asiatiques-Guimet 2
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
11. EP Musée Rodin
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Hauts-de-Seine (92) Meudon Musée Rodin 2
TOTAL NAS EP Musée Rodin 2
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
12. EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 4e BNF-Arsenal 1
TOTAL NAS EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
13. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gironde (33) Talence ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
14. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
15. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Isère (38) Grenoble ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
16. EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Nord (59) Lille ENSAP 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
17. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Rhône (69) Lyon ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
18. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Hérault (34) Montpellier ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
19. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 19e ENSA Paris-Belle-
ville
1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
20. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 19e ENSA Paris la Villette 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
21. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
22. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 2
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 2
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
23. EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Cher (18) Bourges ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourges 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
24. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Côte-d'Or (21) Dijon ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
25. EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson
Fonction 1 : Direction Alpes-Maritimes (06) Nice ENSA Villa Arson 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 2
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson 4
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
26. EP Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 5e ENSAD 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des arts décoratifs 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
27. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 6e ENSBA 2
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts 2

Total NAS Etablissements publics : 213.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du mercredi 30 novembre 2022 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 22 novembre 2022art. 1

En vigueur du mercredi 6 janvier 2021 au mardi 29 novembre 2022