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Arrêté du 30 décembre 2020

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction Aube (10) La Motte-Tilly Château de la
Motte-Tilly
1
Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques
de Bretagne
1
Saône-et-Loire (71) Charnay-les-Mâcon Abbaye de Cluny 1
Paris (75) 8ème arrdt Arc de Triomphe 1
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
1
Sous-total fonction 1 6
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national
Champs-sur-
Marne
3
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
12
Sous-total fonction 4 15
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gironde (33) La Sauve Abbaye de la
Sauve-Majeure
1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensé-
rune
1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay le Rideau 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye Mont
Saint-Michel
3
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de
Carnac
1
Orne (61) Carrouges Château de Car-
rouges
1
Paris (75) Paris 8e Panthéon Cha-
pelle
Expiatoire
1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national
Champs-sur-
Marne
3
Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château Maisons
Laffitte
1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
2
Sous-total fonction 5 17
TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux 42
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
2. EP Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Fonction 3 : Maintenance Paris (75) 13ème arrdt Mobilier national 12
Sous-total fonction 3 12
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Hérault (34) Lodève Mobilier national 1
Paris (75) 13ème arrdt Mobilier national 3
Sous-total fonction 5 4
Total COP/ A EP Mobilier national 16
3. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine
national
1
Fonction 2 : Conservation 4
Fonction 3 : Maintenance 8
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 32
TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles 45
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
4. EP Château de Fontainebleau
Fonction 2 : Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau EPCF 5
Fonction 3 : Maintenance 2
Fonction 4 : Jardins 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 10
TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau 19
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
5. EP Cité de la Céramique-Sèvres
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Sèvres Sèvres-Cité de la
Céramique
1
Fonction 3 : Maintenance 3
TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres 4
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
6. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 1 : Direction Haute-Vienne (87) Limoges Musée Adrien
Dubouché
1
TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
7. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 1 er Louvre-Pavillon
de Flore
1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris 1 er Louvre-Pavillon
de Flore
1
Paris 3e Louvre 9, rue du
Grand-Veneur
1
Sous-total fonction 5 2
TOTAL COPA EP Musée du Louvre 3
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
8. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Fonction 1 : Direction Rhône (69) Lyon CNSMDL 1
TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
9. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction Isère (38) Grenoble ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Fonction 1 : Direction Bouches-du-Rhône (13) Marseille ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 1

Total COP/ A Etablissements publics : 134.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles pour une COP/A dans les établissements publics culturels

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans divers établissements publics culturels.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction Aube (10) La Motte-Tilly Château de la
Motte-Tilly
1
Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques
de Bretagne
1
Saône-et-Loire (71) Charnay-les-Mâcon Abbaye de Cluny 1
Paris (75) 8ème arrdt Arc de Triomphe 1
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
1
Sous-total fonction 1 6
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national
Champs-sur-
Marne
3
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
12
Sous-total fonction 4 15
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gironde (33) La Sauve Abbaye de la
Sauve-Majeure
1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensé-
rune
1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay le Rideau 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye Mont
Saint-Michel
3
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de
Carnac
1
Orne (61) Carrouges Château de Car-
rouges
1
Paris (75) Paris 8e Panthéon Cha-
pelle
Expiatoire
1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national
Champs-sur-
Marne
3
Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château Maisons
Laffitte
1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
2
Sous-total fonction 5 17
TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux 42
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
2. EP Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Fonction 3 : Maintenance Paris (75) 13ème arrdt Mobilier national 12
Sous-total fonction 3 12
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Hérault (34) Lodève Mobilier national 1
Paris (75) 13ème arrdt Mobilier national 3
Sous-total fonction 5 4
Total COP/ A EP Mobilier national 16
3. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine
national
1
Fonction 2 : Conservation 4
Fonction 3 : Maintenance 8
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 32
TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles 45
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
4. EP Château de Fontainebleau
Fonction 2 : Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau EPCF 5
Fonction 3 : Maintenance 2
Fonction 4 : Jardins 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 10
TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau 19
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
5. EP Cité de la Céramique-Sèvres
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Sèvres Sèvres-Cité de la
Céramique
1
Fonction 3 : Maintenance 3
TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres 4
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
6. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 1 : Direction Haute-Vienne (87) Limoges Musée Adrien
Dubouché
1
TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
7. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 1 er Louvre-Pavillon
de Flore
1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris 1 er Louvre-Pavillon
de Flore
1
Paris 3e Louvre 9, rue du
Grand-Veneur
1
Sous-total fonction 5 2
TOTAL COPA EP Musée du Louvre 3
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
8. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Fonction 1 : Direction Rhône (69) Lyon CNSMDL 1
TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
9. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction Isère (38) Grenoble ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Fonction 1 : Direction Bouches-du-Rhône (13) Marseille ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 1

Total COP/ A Etablissements publics : 134.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du mercredi 30 novembre 2022 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 22 novembre 2022art. 2 : Suppression de plusieurs établissements publics

En résumé. La nouvelle version a supprimé plusieurs établissements publics (EP) et ajusté les détails de certains sites et postes, notamment en retirant l'EP Cité de la céramique-Sèvres, l'EP Musée Adrien Dubouché, l'EP Musée du Louvre et l'EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

En vigueur du mercredi 6 janvier 2021 au mardi 29 novembre 2022

Source : Légifrance