Arrêté du 22 novembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 2

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Suppression de plusieurs établissements publics

Résumé. Plusieurs établissements publics sont supprimés et des ajustements sont faits sur certains sites et postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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