Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 27 juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 27 juillet 2018 (Ab)
Durée de validité d'un arrêté
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté de 2016
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation de la secrétaire générale
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 4 (Ab)
Remboursement des frais pour les agents assurant la sécurité des ministres
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 1 (Ab)