Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juillet 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 21 janvier 2016 susvisé (Remboursement des frais pour les agents de sécurité des ministres) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 décembre 2021

Créé le 12 août 2018 · Abrogé le 2 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le remboursement des frais de déplacement

Résumé. Un arrêté de 2016 est annulé, ce qui change les règles pour rembourser les frais de repas et d'hébergement des agents assurant la sécurité des ministres.

L'arrêté du 21 janvier 2016 susvisé (Remboursement des frais pour les agents de sécurité des ministres) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 août 2018 au mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance