Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2018 · Abrogé le 2 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 27 juillet 2018
L'arrêté du 21 janvier 2016 susvisé (Remboursement des frais pour les agents de sécurité des ministres) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2018 · Abrogé le 2 décembre 2021
Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3
En vigueur du dimanche 12 août 2018 au mercredi 1 décembre 2021
Source : Légifrance