Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juillet 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République Française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 décembre 2021

Créé le 12 août 2018 · Abrogé le 2 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais pour les agents de sécurité des ministres

Résumé. Un arrêté permet pendant trois ans le remboursement des frais de restauration et d'hébergement pour les agents assurant la sécurité des ministres.

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 août 2018 au mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance