Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2018 · Abrogé le 2 décembre 2021
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Remboursement des frais pour les agents de sécurité des ministres
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République Française.