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Arrêté du 27 juillet 2018

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La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2021

Créé le 12 août 2018 · Abrogé le 2 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais pour les agents de sécurité des ministres

Résumé. Un arrêté fixe les règles de remboursement des frais de restauration et d'hébergement pour les agents assurant la sécurité des ministres.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 août 2018 au mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance