Créé le 2 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.