Arrêté du 22 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté complète la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Rhin-Meuse figurant en annexe de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, désignée comme étant mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages).

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En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Protection de nouveaux cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse

Résumé. Un arrêté ajoute des cours d'eau à une liste protégée pour préserver leur écologie et la migration des poissons.

Le présent arrêté complète la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Rhin-Meuse figurant en annexe de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, désignée comme étant mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages).

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2013

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