En vigueur depuis le 16 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection de nouveaux cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse
Le présent arrêté complète la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Rhin-Meuse figurant en annexe de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, désignée comme étant mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages).