Arrêté du 22 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) sur le bassin Rhin-Meuse, demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Conservation de la liste des cours d'eau du bassin Rhin-Meuse

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2013 conserve la liste des cours d'eau du bassin Rhin-Meuse, sauf pour les ajouts prévus par l'article 2.

Les autres dispositions de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) sur le bassin Rhin-Meuse, demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2013

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