En vigueur depuis le 16 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de la liste des cours d'eau du bassin Rhin-Meuse
Les autres dispositions de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) sur le bassin Rhin-Meuse, demeurent inchangées.