Arrêté du 22 novembre 2013

Article 6

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Article 6

Le préfet de département des Ardennes ainsi que le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Désignation des responsables de l'exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. L'article désigne les responsables de l'application d'un arrêté concernant les cours d'eau dans le département des Ardennes.

Le préfet de département des Ardennes ainsi que le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2013

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