En vigueur depuis le 16 décembre 2013
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Désignation des responsables de l'exécution d'un arrêté environnemental
Le préfet de département des Ardennes ainsi que le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.