En vigueur depuis le 16 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de cours d'eau et canaux à la liste du bassin Rhin-Meuse
Sont ajoutés à cette liste les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté.