Arrêté du 22 novembre 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant la liste des cours d'eau

Résumé. Un arrêté ajoute des cours d'eau à une liste officielle et précise où il sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2013

Source : Légifrance