En vigueur depuis le 16 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant la liste des cours d'eau
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.