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JORF n°47 du 24 février 2001
Arrêté du 16 février 2001
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995 et le décret no 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les termes : « Sciences biologiques » sont remplacés par les termes : « Sciences biologiques pharmaceutiques ».
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Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'annexe dudit arrêté.
Fait à Paris, le 16 février 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye