Les élections ont lieu au sein de chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est établi une liste d'émargement comportant les noms des électeurs de chaque catégorie.
Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.
Arrêté du 22 novembre 2006
Article 6
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Article 6
Les élections ont lieu au sein de chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est établi une liste d'émargement comportant les noms des électeurs de chaque catégorie.
Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.
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