Arrêté du 22 novembre 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les listes de candidats sont distinctes pour chaque catégorie définie à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les listes de candidats sont distinctes pour chaque catégorie définie à l'article D. 232-3 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance