JORF n°272 du 23 novembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Modification temporaire du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé Tac o Tac TV relative au « Jeu promotionnel Tac o Tac TV »
- Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
- Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
- Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de magistrats prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 novembre 2001 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 9 novembre 2001 fixant le montant maximum de l'encaisse des régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 novembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du bruit
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 17 septembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 7 novembre 2001 portant nomination au Conseil national des assurances
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 21 novembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 21 novembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 20 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
- Arrêté du 3 octobre 2001 portant radiation des cadres (aviation civile)
- Arrêtés du 8 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêtés du 8 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Arrêté du 13 novembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des centres de gestion agréés et habilités
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 13 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission supérieure des sites, perspectives et paysages