Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'envoi des dossiers de candidature
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 19 avril 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Modification des règles d'organisation des concours de la magistrature
Arrêté du 19 avril 2011 · art. 1
Art. 7 (M)
Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 5 (M)
Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 3 (M)
Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 2 (M)
Arrêté du 22 novembre 2001