Arrêté du 22 mars 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de recensement des achats publics

Résumé. L'article supprime les règles sur le recensement des achats publics, y compris les numéros d'identification et les informations à collecter.

A abrogé les dispositions suivantes :

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