Arrêté du 21 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le recensement économique des achats publics, des contrats, marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 1er (Recensement économique de l'achat public) du décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 susvisé, est réalisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 avril 2019

Le recensement économique des achats publics, des contrats, marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 1er (Recensement économique de l'achat public) du décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 susvisé, est réalisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance