Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 9
Créé le 1 janvier 2012
L'arrêté du 11 décembre 2006relatif au recensement économique de l'achat public est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 2011
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
Abrogé parArrêté du 22 mars 2019art. 9
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 mars 2019
L'arrêté du 11 décembre 2006relatif au recensement économique de l'achat public est abrogé.