Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les certificats fiscaux et sociaux pour les marchés publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8