Arrêté du 22 mars 2019

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur les certificats fiscaux et sociaux pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2019 abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2016 concernant les certificats fiscaux et sociaux pour les marchés publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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