Arrêté du 22 mars 2019

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019 et s'applique aux marchés publics et contrats de concession dont la consultation ou l'appel à concurrence est lancé à partir de cette date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Il s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance