Arrêté du 22 mars 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dématérialisation des documents financiers de l'État

Résumé. Les documents financiers de l'État peuvent maintenant être numérisés et partagés, sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Dématérialisation des pièces justificatives des opérations de l'État

Résumé. Les documents justifiant les opérations financières de l'État peuvent désormais être numérisés.

Les pièces justificatives des opérations de l'Etat prévues par les nomenclatures mentionnées à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public) et les documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat prévus par l'arrêté du 25 juillet 2013 susvisé (Simplification des contrôles financiers publics) peuvent être dématérialisés dans les conditions prévues au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Dématérialisation des pièces justificatives des opérations de l'État

Résumé. L'article précise les règles pour joindre des documents numériques aux opérations financières de l'État dans l'application Chorus.

La liste des pièces justificatives dématérialisées des opérations de l'Etat et les conditions dans lesquelles ces pièces sont jointes aux opérations exécutées dans l'application Chorus sont fixées par les nomenclatures mentionnées à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public).

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Dématérialisation des documents administratifs

Résumé. L'article explique comment les documents administratifs de l'État peuvent être transformés en versions numériques, soit directement créés sous forme numérique, soit scannés à partir du papier.

Au sens du présent arrêté, la dématérialisation des pièces justificatives des opérations de l'Etat et des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat comprend :
1° La dématérialisation dite native, qui consiste à produire ou à recevoir une pièce ou un document sous forme de données ou informations numériques permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traitées automatiquement et de manière univoque ;
2° La dématérialisation dite duplicative, qui consiste à reproduire et à transférer une pièce ou un document de son support papier initial à un support informatique. Elle consiste à numériser le support initial et peut comprendre la reconnaissance, totale ou partielle, de ses caractères.

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Autorisation requise pour la dématérialisation des documents financiers

Résumé. La dématérialisation des documents financiers de l'État nécessite une autorisation préalable de deux directeurs.

La dématérialisation des pièces justificatives des opérations de l'Etat et des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat, réalisée dans les conditions définies à l'article 3 (Dématérialisation des documents financiers de l'État), est subordonnée à l'autorisation préalable du directeur général des finances publiques et du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».
Cette autorisation peut prendre la forme d'une mention dans les nomenclatures mentionnées à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public).
Le directeur général des finances publiques informe la Cour des comptes des autorisations ainsi délivrées.

En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Modalités de dématérialisation des documents financiers publics

Résumé. L'article explique comment les documents financiers de l'État doivent être numérisés et partagés entre différentes autorités.

Les modalités de mise à disposition par voie dématérialisée des pièces justificatives des opérations de l'Etat et des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat sont définies par un protocole conclu entre le directeur général des finances publiques, le directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat et le premier président de la Cour des comptes.

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5