En vigueur depuis le 6 avril 2018
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Dématérialisation des pièces justificatives des opérations de l'État
Les pièces justificatives des opérations de l'Etat prévues par les nomenclatures mentionnées à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public) et les documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat prévus par l'arrêté du 25 juillet 2013 susvisé (Simplification des contrôles financiers publics) peuvent être dématérialisés dans les conditions prévues au présent arrêté.
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