Arrêté du 22 mars 2018

Article 2

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Article 2

La liste des pièces justificatives dématérialisées des opérations de l'Etat et les conditions dans lesquelles ces pièces sont jointes aux opérations exécutées dans l'application Chorus sont fixées par les nomenclatures mentionnées à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public).

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En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Dématérialisation des pièces justificatives des opérations de l'État

Résumé. L'article précise les règles pour joindre des documents numériques aux opérations financières de l'État dans l'application Chorus.

La liste des pièces justificatives dématérialisées des opérations de l'Etat et les conditions dans lesquelles ces pièces sont jointes aux opérations exécutées dans l'application Chorus sont fixées par les nomenclatures mentionnées à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Justification des opérations financières dans le secteur public).

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Source : Légifrance