Arrêté du 22 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2016

Art. 1

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Redistribution des circonscriptions de sécurité dans la Manche

Résumé. Les communes du département de la Manche sont redistribuées en circonscriptions de sécurité publique, avec des changements notamment à Cherbourg-en-Cotentin et Donville-les-Bains.

A modifié les dispositions suivantes :

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