Arrêté du 22 février 2016

Article 1

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Article 1

Dans le département de la Manche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICT CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Manche Cherbourg-en-Cotentin Cherbourg-en-Cotentin
Saint-Lô Coutances Coutances
Saint-Pierre-de-Coutances
Granville Donville-les-Bains
Granville
Saint-Pair-sur-Mer
Yquelon
Saint-Lô Agneaux
Saint-Georges-Montcocq
Saint-Lô

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En vigueur depuis le 12 mars 2016 · Dernière version le 9 avril 2016

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Organisation des services de sécurité dans la Manche

Résumé. Un arrêté du 22 février 2016 organise les services de sécurité dans le département de la Manche, en répartissant les communes en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique.

Dans le département de la Manche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICT CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Manche Cherbourg-en-Cotentin Cherbourg-en-Cotentin
Saint-Lô Coutances Coutances
Saint-Pierre-de-Coutances
Granville Donville-les-Bains
Granville
Saint-Pair-sur-Mer
Yquelon
Saint-Lô Agneaux
Saint-Georges-Montcocq
Saint-Lô

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

Modifié parArrêté du 22 mars 2016art. 1 : Redistribution des circonscriptions de sécurité dans la Manche

En résumé. La modification réorganise les circonscriptions de police dans la Manche, notamment en fusionnant Cherbourg-Octeville avec Cherbourg-en-Cotentin et en ajoutant des communes à certaines circonscriptions.

En vigueur du samedi 12 mars 2016 au vendredi 8 avril 2016

Source : Légifrance