Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2016 confie à deux responsables la tâche de le faire appliquer.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 avril 2016

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