JORF n°0077 du 1 avril 2016

Article 9

Article 9

Les articles 2,3,4,5,6 et 8 de l'arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée sont abrogés à compter du 31 juillet 2016.


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Version 1

Les articles 2,3,4,5,6 et 8 de l'arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée sont abrogés à compter du 31 juillet 2016.