Arrêté du 22 mars 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2009

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression des aides supplémentaires pour les élèves boursiers de lycée

Résumé. Les aides supplémentaires pour les élèves boursiers de lycée, comme les primes d'entrée en classe et la bourse au mérite, sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2009Art. 2Arrêté du 19 octobre 2009Art. 3Arrêté du 19 octobre 2009Art. 4
- Arrêté du 19 octobre 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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