Arrêté du 19 octobre 2009

Article 5

Abrogé31 juillet 2016

Créé le 15 novembre 2009

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent à la rentrée scolaire, pour la première fois au cours de leur scolarité, dans une classe de seconde, première ou terminale d'un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général ou technologique bénéficient respectivement d'une prime d'entrée en seconde, première ou terminale.
La prime d'entrée en seconde, première ou terminale est versée en une seule fois au premier trimestre de l'année scolaire.
Son montant est fixé à 217,06 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 22 mars 2016art. 9

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au samedi 30 juillet 2016

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent à la rentrée scolaire, pour la première fois au cours de leur scolarité, dans une classe de seconde, première ou terminale d'un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général ou technologique bénéficient respectivement d'une prime d'entrée en seconde, première ou terminale.
La prime d'entrée en seconde, première ou terminale est versée en une seule fois au premier trimestre de l'année scolaire.
Son montant est fixé à 217,06 €.