Arrêté du 19 octobre 2009

Article 3

Abrogé31 juillet 2016

Créé le 15 novembre 2009

Deux parts annuelles supplémentaires de bourse sont accordées aux élèves boursiers de second degré de lycée qui préparent un diplôme de formation professionnelle ou technologique (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles, brevet de technicien, baccalauréat technologique et baccalauréat professionnel).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 22 mars 2016art. 9

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au samedi 30 juillet 2016

Deux parts annuelles supplémentaires de bourse sont accordées aux élèves boursiers de second degré de lycée qui préparent un diplôme de formation professionnelle ou technologique (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles, brevet de technicien, baccalauréat technologique et baccalauréat professionnel).