Arrêté du 19 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Deux parts annuelles supplémentaires de bourse sont accordées aux élèves boursiers de second degré de lycée qui préparent un diplôme de formation professionnelle ou technologique (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles, brevet de technicien, baccalauréat technologique et baccalauréat professionnel).

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 31 juillet 2016

Deux parts annuelles supplémentaires de bourse sont accordées aux élèves boursiers de second degré de lycée qui préparent un diplôme de formation professionnelle ou technologique (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles, brevet de technicien, baccalauréat technologique et baccalauréat professionnel).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance