Arrêté du 22 mars 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des montants des bourses et primes scolaires

Résumé. L'article supprime les montants fixés pour les bourses et primes scolaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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