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Suppression des montants des bourses et primes scolaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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Arrêté du 22 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 (Ab)
Augmentation de la bourse de lycée
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 · art. 1 (VT)
Fixation du montant de la bourse d'enseignement d'adaptation
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 · art. 2 (VT)
Exonération partielle des frais de pension et demi-pension dans les EREA et ERPD
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 · art. 3 (VT)
Fixation du montant de la prime à l'internat
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 · art. 4 (VT)
Publication d'un arrêté ministériel
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 · art. 5 (VT)