Arrêté du 19 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent à la rentrée scolaire, pour la première fois au cours de leur scolarité, dans une classe de première ou terminale du cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat professionnel bénéficient respectivement d'une prime d'entrée en première ou terminale.
La prime d'entrée en première ou terminale est versée en une seule fois au premier trimestre de l'année scolaire. Son montant est fixé à 217,06 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 31 juillet 2016

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent à la rentrée scolaire, pour la première fois au cours de leur scolarité, dans une classe de première ou terminale du cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat professionnel bénéficient respectivement d'une prime d'entrée en première ou terminale.
La prime d'entrée en première ou terminale est versée en une seule fois au premier trimestre de l'année scolaire. Son montant est fixé à 217,06 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance