Arrêté du 19 octobre 2009

Article 8

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Article 8

La bourse au mérite est attribuée à des élèves boursiers de lycée selon les dispositions des articles D. 531-37 (Bourses au mérite pour les bons élèves) à D. 531-41 (Conservation de la bourse au mérite lors d'un changement d'établissement) du code de l'éducation. Son montant annuel est fixé à 800 €.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 31 juillet 2016

La bourse au mérite est attribuée à des élèves boursiers de lycée selon les dispositions des articles D. 531-37 (Bourses au mérite pour les bons élèves) à D. 531-41 (Conservation de la bourse au mérite lors d'un changement d'établissement) du code de l'éducation. Son montant annuel est fixé à 800 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance