Abrogé par Arrêté du 22 mars 2016 - art. 9
Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 31 juillet 2016
La bourse au mérite est attribuée à des élèves boursiers de lycée selon les dispositions des articles D. 531-37 (Bourses au mérite pour les bons élèves) à D. 531-41 (Conservation de la bourse au mérite lors d'un changement d'établissement) du code de l'éducation. Son montant annuel est fixé à 800 €.