Arrêté du 19 octobre 2009

Article 8

Abrogé31 juillet 2016

Créé le 15 novembre 2009

La bourse au mérite est attribuée à des élèves boursiers de lycée selon les dispositions des articles D. 531-37 à D. 531-41 du code de l'éducation. Son montant annuel est fixé à 800 €.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D531-37

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 22 mars 2016art. 9

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au samedi 30 juillet 2016

La bourse au mérite est attribuée à des élèves boursiers de lycée selon les dispositions des articles D. 531-37 à D. 531-41 du code de l'éducation. Son montant annuel est fixé à 800 €.