JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 8

Article 8

La bourse au mérite est attribuée à des élèves boursiers de lycée selon les dispositions des articles D. 531-37 à D. 531-41 du code de l'éducation. Son montant annuel est fixé à 800 €.


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Version 1

La bourse au mérite est attribuée à des élèves boursiers de lycée selon les dispositions des articles D. 531-37 à D. 531-41 du code de l'éducation. Son montant annuel est fixé à 800 €.