Arrêté du 19 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les élèves boursiers de second degré de lycée dont les parents sont agriculteurs bénéficient d'une part annuelle supplémentaire de bourse, et, s'ils ont la qualité d'interne, d'une seconde part annuelle supplémentaire de bourse.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 31 juillet 2016

Les élèves boursiers de second degré de lycée dont les parents sont agriculteurs bénéficient d'une part annuelle supplémentaire de bourse, et, s'ils ont la qualité d'interne, d'une seconde part annuelle supplémentaire de bourse.

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En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance