JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 4

Article 4

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui sont inscrits dans une classe de CAP ou de BEP, ou dans les formations en vue d'une mention complémentaire à ces diplômes, bénéficient de la prime à la qualification. Les élèves boursiers de second degré qui sont inscrits dans une classe de seconde du cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat professionnel bénéficient également de la prime à la qualification.
La prime à la qualification est versée par tiers trimestriel en même temps que la bourse dont elle fait partie prenante.
Son montant annuel est fixé à 435,84 €.


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Version 1

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui sont inscrits dans une classe de CAP ou de BEP, ou dans les formations en vue d'une mention complémentaire à ces diplômes, bénéficient de la prime à la qualification. Les élèves boursiers de second degré qui sont inscrits dans une classe de seconde du cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat professionnel bénéficient également de la prime à la qualification.

La prime à la qualification est versée par tiers trimestriel en même temps que la bourse dont elle fait partie prenante.

Son montant annuel est fixé à 435,84 €.