Arrêté du 19 octobre 2009

Article 4

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Article 4

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui sont inscrits dans une classe de CAP ou de BEP, ou dans les formations en vue d'une mention complémentaire à ces diplômes, bénéficient de la prime à la qualification. Les élèves boursiers de second degré qui sont inscrits dans une classe de seconde du cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat professionnel bénéficient également de la prime à la qualification.
La prime à la qualification est versée par tiers trimestriel en même temps que la bourse dont elle fait partie prenante.
Son montant annuel est fixé à 435,84 €.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 31 juillet 2016

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui sont inscrits dans une classe de CAP ou de BEP, ou dans les formations en vue d'une mention complémentaire à ces diplômes, bénéficient de la prime à la qualification. Les élèves boursiers de second degré qui sont inscrits dans une classe de seconde du cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat professionnel bénéficient également de la prime à la qualification.
La prime à la qualification est versée par tiers trimestriel en même temps que la bourse dont elle fait partie prenante.
Son montant annuel est fixé à 435,84 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance