Arrêté du 22 mars 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur les quantités de référence laitières

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2010 supprime les règles sur le calcul et la gestion des quantités de référence laitières pour les producteurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2006Art. 1Arrêté du 28 août 2006Art. 2Arrêté du 28 août 2006Art. 3
- Arrêté du 28 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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