Abrogé par Arrêté du 22 mars 2010 - art. 5
Créé le 29 août 2006 · Abrogé le 25 mars 2010
L'Office de l'élevage constitue une provision d'une fraction des quantités de référence laitières récupérées en application du présent arrêté.
Arrêté du 28 août 2006
L'Office de l'élevage constitue une provision d'une fraction des quantités de référence laitières récupérées en application du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2010 - art. 5
Créé le 29 août 2006 · Abrogé le 25 mars 2010
L'Office de l'élevage constitue une provision d'une fraction des quantités de référence laitières récupérées en application du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 25 mars 2010
Abrogé parArrêté du 22 mars 2010art. 5
En vigueur du mardi 29 août 2006 au mercredi 24 mars 2010
Source : Légifrance