La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2015 (Reconnaissance du métier de technicien reconstructeur de moteurs)Reconnaissance du métier de technicien reconstructeur de moteursUn nouveau métier de technicien reconstructeur de moteurs est reconnu pour cinq ans, avec des documents disponibles en ligne pour obtenir ce titre. relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2020 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en mécanique)Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en mécaniqueUn nouveau diplôme de technicien en mécanique est reconnu pour cinq ans à partir de juillet 2020. modifié portant prorogation du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2020 (Reconnaissance d'un diplôme technique)Reconnaissance d'un diplôme techniqueUn arrêté du 17 avril 2020 reconnaît le diplôme de technicien reconstructeur de moteurs thermiques pour cinq ans à partir de juillet 2020. modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en mécanique)Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en mécaniqueUn nouveau diplôme de technicien en mécanique est reconnu pour cinq ans à partir de juillet 2020. portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 30 avril 2025,
Arrête :