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Annexe

JORF n°0150 du 29 juin 2025

Arrêté du 22 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 modifié portant prorogation du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 30 avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes

Résumé Le titre est révisé et enregistré pour cinq ans à compter du 14 juillet 2025 au niveau 4 dans le domaine 252r.
Mots-clés : certifications professionnelles mécanique automobile formation technique

Le titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 14 juillet 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels

Résumé Les documents décrivant l’emploi, l’activité et la compétence de cette profession sont accessibles via le site officiel du travail.
Mots-clés : référentiel emploi compétence

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 3

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Titre professionnel : Technicien reconstructeur

Résumé Ce titre forme des techniciens capables d’examiner l’usure des groupes motopropulseurs, de réparer leurs composants et de reconstruire les moteurs avec machines spécialisées.
Mots-clés : Technicien Moteurs thermiques Reconstruction

Le titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants ;
2° Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage ;
3° Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Envoi postal des nouveaux certificats

Résumé Les titulaires d’un ancien certificat de technicien reconstruteur peuvent demander que le nouveau soit envoyé par la poste.
Mots-clés : certification professionnelle déléguée courrier

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes révisé par l'arrêté du 26 mai 2015 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
(arrêté du 26/05/2015)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants | Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants | | Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage | Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage | | Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées | Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées |

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Article 5

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Annexe d’enregistrement du titre professionnel

Résumé Cette annexe rassemble les données indispensables pour inscrire le nouveau titre de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d’organes dans le registre national des certifications.
Mots-clés : certifications professionnelles enregistrement répertoire national

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais