Arrêté du 22 mai 2025

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 30 juin 2025

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Annexe d’enregistrement du titre professionnel

Résumé. Cette annexe rassemble les données indispensables pour inscrire le nouveau titre de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d’organes dans le registre national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance