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Arrêté du 17 avril 2020

modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes

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Reconnaissance d'un diplôme technique

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2020 reconnaît le diplôme de technicien reconstructeur de moteurs thermiques pour cinq ans à partir de juillet 2020.

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 12 mars 2020 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en mécanique) portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes,

Arrête :

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Modification d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2020 modifie un précédent arrêté du 12 mars 2020, probablement pour adapter les mesures sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2020
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Reconnaissance du diplôme de technicien reconstructeur

Résumé. Le diplôme de technicien reconstructeur de moteurs thermiques est reconnu pour cinq ans à partir de juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Arrêté du 17 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3