Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2020
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 12 mars 2020 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en mécanique) portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2020
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2020Art. 1
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En vigueur depuis le 30 mai 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 avril 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol