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Arrêté du 12 mars 2020

portant prorogation du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en mécanique

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en mécanique est reconnu pour cinq ans à partir de juillet 2020.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté modifié du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs et d'organes portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2014 (Création d'un titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques) portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2015 (Reconnaissance du métier de technicien reconstructeur de moteurs) relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 18 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 avril 2020 · Dernière version le 30 mai 2020

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien en mécanique

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en mécanique est reconnu pour cinq ans, à partir de juillet 2020.

Le titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 juillet 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

En vigueur depuis le 6 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par un délégué général

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2020 confie à un délégué général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Arrêté du 12 mars 2020

Modifié parArrêté du 17 avril 2020art. 1 : Modification d'un arrêté sanitaire

En vigueur du lundi 6 avril 2020 au vendredi 29 mai 2020

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2