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Arrêté du 22 mai 2025

relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

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Mise à jour d'un diplôme pour la fabrication de pièces résistantes

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2025 met à jour un diplôme valable cinq ans, certifiant des compétences en fabrication de pièces résistantes.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2020 (Création d'un titre professionnel d'opérateur composites hautes performances) relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 5 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Mise à jour du titre professionnel "Opérateur composite haute performance"

Résumé. Ce texte annonce la mise à jour d’un diplôme qui sera valide pendant cinq ans après le 19 juillet 2025.

Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 juillet 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).

En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Disponibilité des référentiels

Résumé. Les documents qui décrivent les emplois et compétences sont en ligne sur le site officiel.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Opérateur composites haute performance – deux blocs de compétences

Résumé. Ce titre certifie qu’une personne sait fabriquer et finir des pièces à base de matériaux très résistants.

Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Mouler des pièces en composites hautes performances ;
2° Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Délivrage postal des CCP opérateur composite

Résumé. Les détenteurs des certificats d’opérateur en composites hautes performances peuvent demander à les recevoir par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé (Création d'un titre professionnel d'opérateur composites hautes performances) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(arrêté du 09/07/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(présent arrêté)
Mouler des pièces en composites hautes performances Mouler des pièces en composites hautes performances
Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances

En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Annexes de l'arrêté – Informations d’enregistrement

Résumé. Cette annexe fournit toutes les informations nécessaires pour enregistrer un nouveau titre professionnel dans la base officielle.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Publication d'un arrêté sur les opérateurs composites

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte modifiant le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fabrication de pièces en matériaux composites

Résumé. Un atelier fabrique des pièces en matériaux composites pour l'aérospatial, la marine ou le sport en suivant des règles strictes.

Fait le 22 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 9 juin 2025

Arrêté du 22 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe