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Annexe

JORF n°0133 du 8 juin 2025

Arrêté du 22 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 5 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel "Opérateur composite haute performance"

Résumé Ce texte annonce la mise à jour d’un diplôme qui sera valide pendant cinq ans après le 19 juillet 2025.
Mots-clés : certifications professionnelles opérateurs composites

Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 juillet 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels

Résumé Les documents qui décrivent les emplois et compétences sont en ligne sur le site officiel.
Mots-clés : Référentiels Emploi Compétences Évaluation

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérateur composites haute performance – deux blocs de compétences

Résumé Ce titre certifie qu’une personne sait fabriquer et finir des pièces à base de matériaux très résistants.
Mots-clés : certification professionnelle composites fabrication moulage finitions

Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Mouler des pièces en composites hautes performances ;
2° Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrage postal des CCP opérateur composite

Résumé Les détenteurs des certificats d’opérateur en composites hautes performances peuvent demander à les recevoir par courrier.
Mots-clés : certification délivrance composites

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(arrêté du 09/07/2020)|TITRE PROFESSIONNEL
Opérateur composites hautes performances
(présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Mouler des pièces en composites hautes performances | Mouler des pièces en composites hautes performances | | Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances | Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances |

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes de l'arrêté – Informations d’enregistrement

Résumé Cette annexe fournit toutes les informations nécessaires pour enregistrer un nouveau titre professionnel dans la base officielle.
Mots-clés : Enregistrement Certifications professionnelles Répertoire national

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais