JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Arrêté du 17 juillet 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2008,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2013.

Article 2

Le titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances est composé des trois unités suivantes :

  1. Préparer les matériaux constituant les pièces en composites hautes performances.
  2. Mouler des pièces en composites hautes performances.
  3. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
    Le référentiel emploi, activités et compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances sont disponibles dans les centres AFPA ou centres agréés.

Article 3

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Mouler des pièces en composites hautes performances.

  2. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo